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Suite à leur divorce, un ex-époux est condamné à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d’une rente viagère de 1 000 € par mois. Douze ans plus tard, il estime que ce montant est trop important au regard de sa nouvelle situation financière. En effet, bien que ses revenus n’aient pas diminué, il argue du fait que sa société a été liquidée et, qu’en qualité de caution des dettes de celle-ci, sa responsabilité a été engagée par les créanciers de la société. Les juges sont sensibles à sa démarche et considèrent que les dettes qu’il est aujourd’hui tenu de rembourser justifient que la prestation compensatoire soit abaissée à 600 € par mois et ce, même à rémunération constante.

> La décision de justice