Actualités

Crédits à la consommation : dettes communes ?

Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, souscrit plusieurs crédits à la consommation (pour près de ..

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La remontée des taux des prêts immobilier va t-elle commencer ?

Les taux des prêts immobiliers se maintiennent à 1,43 % en moyenne en octobre, selon L'Observatoire Crédit Logement / CSA.

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Concubins séparés et partage amiable

Deux concubins s’entendent, après leur séparation, sur le partage de leurs biens indivis. L’acte sous seing privé (non ...

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Un curateur peut être gratifié par la personne dont il s'occupe

Lorsqu'une personne majeure est placée sous curatelle, et que la mesure de protection est confiée non à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mais à un membre de la famille, il n'est pas interdit à ce curateur "familial" de bénéficier, de la part de la personne dont il s'occupe, d'une libéralité.

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Pourquoi les Français boudent le PEL

Décidément, rien ne va plus pour le PEL ! Le Plan épargne logement enregistre une nouvelle décollecte en septembre 2018, selon les statistiques dévoilées par la Banque de France. Une situation inédite depuis 2012. La fin d’une icône ?

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La rentrée booste les petites surfaces

Au mois d'octobre, les prix ont poursuivi leur progression à Paris. Les tarifs ont progressé de 0,4 % dans la capitale, dopés par les petites surfaces.

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Indivision et indemnité d’occupation

Des concubins sont propriétaires, en indivision, d'une maison qu’ils occupent ensemble. Mais la femme, dont ...

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Pourquoi la loi Elan protège mieux les bailleurs

Échaudés par les taxes, les impôts, les réglementations, les bailleurs investisseurs délaissent l’immobilier locatif. Comment les faire revenir ? Le gouvernement veut leur faire les yeux doux avec la loi Elan.

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Immobilier : la baisse des prix est enclenchée

La baisse des prix proposés par les vendeurs qui s'observe depuis juillet se poursuit à un rythme soutenu, selon le dernier baromètre LPI / Se Loger. Faut-il s'en soucier ?

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Un casier judiciaire en ligne

La demande d’extrait de casier judiciaire peut désormais être effectuée gratuitement sur le site internet du Casier judiciaire national.

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